Termes et conditions

Dernière mise à jour: Novembre 2025
Site web: https://evisa-adgov.org
Administrateur: Administration e-Visa d’Andorre (Permis de travail D)

1. Introduction

Les présents Termes et Conditions régissent votre utilisation du Portail e-Visa d’Andorre.

2. Objet du portail

Le Portail e-Visa d’Andorre fournit une plateforme en ligne destinée aux employeurs enregistrés.

3. Utilisation autorisée

• Le portail doit être utilisé uniquement à des fins légales et officielles.
• Les employeurs et les agents sont responsables de l’exactitude des informations.
• Tout accès non autorisé est interdit.

4. Comptes utilisateurs et sécurité

Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants de connexion.

5. Exactitude des informations

Toutes les informations soumises doivent être exactes.

6. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique en vigueur. Politique de confidentialité.

7. Frais et paiements

Les frais applicables sont affichés sur le portail.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du portail est protégé.

9. Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects.

10. Suspension et résiliation

L’accès peut être suspendu en cas de violation.

11. Modifications des termes

Les termes peuvent être mis à jour.

12. Droit applicable

Régi par le droit andorran.

13. Informations de contact

Administration e-Visa d’Andorre (Permis de travail D)
Adresse électronique: support@evisa-adgov.org
Heures de bureau : lundi – vendredi, 10h00 – 18h00 (CET)